Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, vous trouverez ci-dessous les informations obligatoires relatives au site internet exploité par Crombez & Baeyens.
Informations sur l’éditeur du site
- Raison sociale : SA Crombez & Baeyens
- Forme juridique : Société Anonyme
- Siège social : Font Saint Landry 7, 1120 Bruxelles, Belgique
- Numéro d’entreprise / TVA : BE 0400 469 646
- Responsable de la publication : Alexis Baeyens
- Adresse e-mail : info@crombez-baeyens.net
- Téléphone : 02 640 12 23
Hébergement du site
Le site est hébergé par notre prestataire de services dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Crombez & Baeyens.
Limitation de responsabilité
Crombez & Baeyens s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations mises à disposition. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Crombez & Baeyens ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter attentivement.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.